On ne se tromperiat pas de coupable?

Du peer-to-peer à la prison pour un internaute
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à deux mois de prison avec sursis un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Il avait mis à disposition illégalement près de 1500 fichiers musicaux.

Arnaud Devillard , 01net., le 16/05/2005 à 19h27

Un procès pour usage abusif de peer-to-peer, cela commence presque à devenir une habitude. Sauf que cette fois, un internaute a été condamné à une peine d'emprisonnement. Deux mois avec sursis, une peine infligée par le tribunal correctionnel de Toulouse le 10 mai dernier, pour avoir mis à disposition d'autres internautes, sur Kazaa, près de 1500 fichiers dont les deux tiers de fichiers musicaux.

Plus de six cents de ces derniers fichiers concernaient des oeuvres relevant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). C'est elle qui a porté plainte au pénal, en juin 2004. L'internaute écope en outre de 1298 euros de dommages et intérêts, ce qui équivaut à 2 euros par titre, et devra encore payer 1000 euros pour frais de procédure.

Dans cette affaire, le tribunal a statué sur deux points. « Nous avions porté plainte pour mise à disposition de fichiers , explique Marc Guez, délégué général de la SCPP, mais le tribunal a traité aussi le téléchargement . Nous n'avions pas abordé ce point, car nous ne voulions pas qu'il puisse y avoir débat. »

Des internautes déconnectés

Le fait de donner accès à d'autres internautes à des morceaux de musique stockés sur son ordinateur est clairement illégal. En revanche, le cas du téléchargement est loin d'être aussi évident. On entre en effet dans le domaine de la copie privée, une notion sujette à interprétations variées. C'est la copie privée qui a permis à un internaute d'être relaxé par la cour d'appel de Montpellier en mars dernier. Sans pour autant que le téléchargement illégal soit légitimé. L'origine des fichiers n'avait tout simplement pas été abordée. En février, le tribunal correctionnel de Pontoise avait, lui, condamné Alexis B. pour téléchargement illégal.

Entre Montpellier et Toulouse, « ce sont deux décisions différentes mais pas contradictoires , estime Marc Guez, car elles ne portent pas sur les mêmes choses ». La décision de Toulouse reste toutefois la première à se traduire par une peine de prison.

C'est aussi la première des plaintes déposées au pénal figurant dans la vague d'actions en justice annoncées par l'industrie du disque début octobre 2004 . Le cas d'Alexis B., statué au pénal lui aussi, n'en faisait pas partie. Selon la SCPP, les autres plaintes, déposées au civil, sont des affaires réglées et se sont traduites par des déconnexions d'abonnés .

Autre volet en cours des actions engagées par l'industrie du disque contre la contrefaçon, l'automatisation de la collecte d'adresse IP. La SCPP a déposé il y a une quinzaine de jours son dossier à la Cnil, qui doit donner son autorisation.

Comments

[C@ro!]

'n'ont qu'à vendre la culture moins chère! on est pas des vaches à lait ! 15€ pour 8 titres en moyenne c'est cher! un bouquin ça dépasse les 15€ facil' si on veut lire de la nouveauté! une place de ciné c'est 10€ pour 1 seul visionnage, 1 DVD t'en mets 5 de + et tu peux le revoir....
A eux de se mettre à notre portée... pas à nous,si l'industrie du disque se cassait autant l agueule qu'ils le prétendent tous y'a longtps qu'on vendrait plus de Hi-fi et que certains artistes ne seraient plus disque d'or ou autre, et y'aurait plus de "Victoire de la musique" et autres festivals.....
Arrete ton char la SCPP... t'es pire que le capitalisme...

[Sandje69]

Personnellement je considère les peines infligées comme des actes de barbarerie purs et simples. Les amandes sont formidables et peuvent facilement bousiller la vie d'un jeune adolescent sans histoires. Un pauvre innocent qui se retrouve du jour au lendemain en prison et ruiné avant même qu'il ait jamais travaillé.
Ces amandes un peu comme avec la peine de mort sont une regression de la société qui veut infliger des punitions maximales en guise d'exemple.

D'autant plus que dupliquer une musique ne cause aucun préjudice direct il ne s'agit que d'informations numeriques qui sont copiées à l'image d'un christ qui duplique les pains pour les donner aux pauvres.

Le seul inconvénient peut être réside dans l'exigence grandissante du consommateur qui peut désormais tester et élargir sa culture musicale avant d'acheter.
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